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Règles d'usage et Netiquette
 Règles d'usage de l'Internet...Le client déclare accepter les spécificités et les limites d'Internet et en particulier reconnaît : . que la communauté des abonnés d'Internet a développé un code de bonne conduite que le client déclare bien connaître et dont la transgression peut avoir pour effet la suspension pour le contrevenant de l'accès aux services, sans que le prestaire ne puisse être tenue responsable de ce fait, . que les données circulant sur Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur, . que par son comportement et par les informations qu'il diffuse, il fera en sorte de ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par : - la diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique. Les données circulant sur Internet pouvant être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété, le client est donc l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet, - la propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mours ou à l'ordre public, - que les données circulant sur le réseau Internet sont susceptibles d'être détournées : la communication de données confidentielles (codes messagerie, FTP, carte paiement, etc.) est faite à ses risques et périls. - accepte ne ne pas aller à l'encontre de la RFC 1855 intitulée Netiquette Guidelines (qui peut être obtenue à l'adresse : http//www.faqs.org/rfcs/rfc1855.html). |
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