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Conditions générales de vente

CONDITIONS de VENTE SITE, ENTRETIEN et REFERENCEMENT de SITECOM.BIZ Préambule
  Nous nous réservons le droit de refuser la création d'un site, si nous estimons que le contenu porte préjudice à la moralité, à la sécurité et à l'intégrité des personnes.

Pour tout site Internet créé, Sitecom.biz
ne pourra être tenu en aucun cas responsable au niveau juridique ou commercial du contenu de ces sites. Les textes, les propositions commerciales ou les photos n'engagent que le commanditaire.

Toute facture non réglée sous les 15 jours après sa réception sera considérée comme impayée et entraînera l'arrêt des travaux ou/et le retrait de toutes les pages créées.

Tout devis effectué par Sitecom.biz ne sera valable que pour une durée de 2 mois.

Concernant la durée de cet accord, tout contrat d’entretien ou d’animation de site Internet est réputé pour une durée minimum d'un an renouvelable par tacite reconduction.

  Après la première année, les parties peuvent se séparer sans aucune pénalité, avec un préavis de 3 mois de part et d'autre, signifié par courrier recommandé avec AR.



CONDITIONS CREATION de SITE, ENTRETIEN et REFERENCEMENT par SITECOM.BIZ  Règlement
  Par chèque ou virement bancaire à l'ordre de : Sitecom.biz
- Acompte de 40 % à la commande,
- Lors de l'acceptation de la maquette, un deuxième acompte de 30 %,
- Solde (30 %) à la mise en place du site sur Internet.


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Tel : 06 23 56 97 13
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